Le précompte immobilier a augmenté de 12% en Région bruxelloise en 2016. Les propriétaires-occupants recevront début 2017 une prime de 120 euros pour compenser cette augmentation. I faudra attendre 2018 pour que cette réduction de 120 euros soit automatiquement déduite du montant du précompte.

Depuis le 26 août, le SPF Finances a procédé à l’envoi de 250.000 "invitations de paiement" du précompte immobilier aux Bruxellois et aux Wallons (la Flandre s’en occupe de son côté depuis 1999).
Le processus est un peu ralenti cette année, mais les 1,9 million de propriétaires concernés devraient avoir reçu leur courrier dans le courant du mois d’octobre.
12% d’augmentation

Sans surprise, les Bruxellois qui ont déjà reçu cet avertissement-extrait de rôle auront remarqué que le montant de leur précompte immobilier a augmenté de 12% en moyenne par rapport à 2015. C’était l’une des mesures du tax shift bruxellois.

Le montant de la ristourne sur le précompte immobilier pour les propriétaires occupants.
Cependant, la Région s’est engagée à compenser cette hausse par la suppression de la taxe de ménage de 89 euros mais aussi, pour les propriétaires qui sont domiciliés dans leur habitation, via l’octroi d’une prime forfaitaire de 120 euros par an à partir de 2016.
Mais étant donné que c’est toujours le SPF Finances qui s’occupe de recouvrer le précompte immobilier des Bruxellois (et des Wallons), avant de le reverser aux Régions, la ristourne en question n’a pas été accordée directement à ceux qui pouvaient en bénéficier.

Le processus s’annonce en effet plus laborieux. "Les modalités et la procédure pour l’obtention de cette prime seront fixées par arrêté du gouvernement", explique-t-on au cabinet du ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel, après le vote – prévu à l’automne – du projet d’ordonnance qui doit acter l’élargissement de la prime à tous les propriétaires-occupants. "Concrètement, les redevables du précompte immobilier recevront en décembre un courrier de Bruxelles Fiscalité, et la même chose en 2017", poursuit le cabinet. "La prime sera payée en janvier ou février 2017", précise-t-il. À noter que le délai de paiement du précompte immobilier n’est, lui, pas extensible. Les contribuables ont deux mois pour s’acquitter du montant à partir de la réception du courrier.
Au final, ce n’est donc qu’à partir de 2018 – lorsque la Région de Bruxelles-Capitale s’occupera elle-même de percevoir le précompte immobilier – que la ristourne sera automatiquement déduite du montant à payer.

Source: L'Echo

28 septembre 2016 vers l'aperçu des news