Vous avez acheté une maison que vous voulez bien prendre en main. Vous avez déjà entendu de nombreuses histoires par le bouche-à-oreille à propos de la réduction de TVA de 21 % à 6 % en cas de rénovation. Mais vous n’avez pas la moindre idée des conditions auxquelles votre maison doit satisfaire. Ou quels travaux de rénovation peuvent être pris en considération à ce niveau. Nous avons examiné tout cela pour vous.

Les conditions

Bien entendu, une telle réduction de la TVA s’accompagne de quelques conditions:

1) La première condition est que votre maison est exclusivement utilisée comme maison privée. Pour les personnes qui exercent leur profession principalement à domicile, cela signifie que pas plus de 50 % de la maison ne doivent être utilisés à cette fin.

2) De plus, votre maison a été habitée pour la première fois il y a au moins dix ans.

3) La troisième condition concerne « l’emplacement » des travaux de rénovation : ceux-ci doivent être faits dans et au niveau de votre maison. Par exemple, l’aménagement du jardin n’en fait pas partie. En outre, tous les travaux exécutés doivent vous être directement facturés à vous, en tant qu’utilisateur final. N’oubliez pas non plus de faire appel à un entrepreneur pour tous les travaux et que celui-ci doit vous remettre une déclaration écrite indiquant que votre maison est conforme à toutes les exigences après l’exécution des travaux.

Quels sont les travaux que vous pouvez exécuter avec une TVA à 6 % ?

Maintenant que vous savez que votre maison satisfait aux conditions nécessaires, il est important de savoir quels travaux vous pouvez exécuter en bénéficiant de cette réduction de la TVA. Il semble qu’il y en ait beaucoup.

Ainsi, vous pouvez tenir compte dans votre maison de tous les travaux sanitaires et d’électricité, mais également de tout ce qui concerne le chauffage central et l’air conditionné, l’isolation, le revêtement des murs et des sols ou d’une nouvelle cheminée ou d’un feu ouvert. Mais, cela va encore plus loin.

Nous avons également trouvé : les dispositifs d’alarme rattachés en permanence à la maison, votre cuisine à l’exception des appareils (donc, uniquement la remise), les parois de séparation et les armoires qui ne peuvent pas être enlevées, le ponçage et le vernissage de votre parquet et les travaux de peinture nécessaires, en ce compris le papier-peint. Vous pouvez déjà faire de nombreuses choses avec cela.

Mais, ce n’est pas fini.

Il y a notamment encore les travaux à l’extérieur de votre maison, comme une nouvelle façade avant ou l’intégration de volets, de volets roulants ou de stores enroulables. Ou une véranda, une pergola, une terrasse ou un garage. À la condition qu’ils soient construits ou aménagés dans votre maison. La réduction de la TVA ne s’applique pas à une pergola isolée ou à un carport qui se trouve loin dans votre jardin, et vous devez donc compter sur une TVA de 21 %.

​Et, cela va encore plus loin.

Vous voulez faire ramoner votre cheminée ou faire déboucher les égouts et les conduites ? Vous pouvez également le faire en bénéficiant du régime de TVA de 6 %. N’oubliez surtout pas les heures de travail payées dans le cas d’une rénovation. Car vous pouvez également les reprendre sous la TVA de 6 %.

Toutefois, la liste n’est pas infinie. Sachez donc par exemple que vous devez compter une TVA de 21 % pour les travaux de démolition qui précèdent la rénovation ainsi que pour les travaux qui n’ont pas de rapport avec la maison. Nous pensons ici à l’aménagement du jardin, comme nous en avons déjà parlé plus haut.

Que se passe-t-il si vous voulez rénover entièrement une vieille maison ?

Vous pouvez aussi le faire en bénéficiant d’une TVA de 6 %, à la condition que la vieille partie de la maison que vous démolissez s’élève à plus de la moitié de la surface totale. Cela signifie que vous devez de toute manière conserver une partie importante de la maison existante. Toutefois, dans 32 villes flamandes et wallonnes, vous bénéficiez d’une réduction de la TVA à 6 %, même si vous démolissez entièrement la maison et que vous construisez entièrement une toute nouvelle maison.

Pour de plus amples informations à propos de la réduction de la TVA dans le cas d’une rénovation, vous pouvez toujours consulter le site du SPF Finances.

Source: Investr

30 avril 2018 vers l'aperçu des news